Description

Land for sale, 12 000 ft². Available in an agricultural zone. The lot is located within the "plan de protection et de conservation des milieux naturels" (PPCMN). No construction possibilities at the moment. No municipal services at the moment. There is no existing street currently (nord du Chemin de Chambly) . No staking certificate available. The buyer will have to check with the urban planning department of the city of Longueuil.

Pour investissement à long terme. Terrain enclavé en zone
agricole entre Boulevard Mountainview (rue du Collège) et
Pacific.

Terrain non aménagé et non exploité (sauf l'exploitation
non commerciale de la forêt).

Accès possible par pied par le sentier de motoneige
(propriété public) qui sort sur la route 112.

Les dimensions et la superficie sont prises du rôle
d'évaluation de la ville de Longueuil.

Cadastre du Québec : 4643241

Numéro de Matricule : 1636 89 1999

Superficie: 1114.84m²

Mesure Frontal: 36.58m



a) Aucun certificat de localisation ne sera fourni par le
vendeur.

b) L'assurance titre, si nécessaire, sera aux frais du
vendeur.

c) Cette vente est faite sans aucune garantie légale de
qualité, aux risques et périls de l'acheteur.

Toute promesse d'achat doit être écrite sur un PAG avec les
mentions suivantes:

8. Que l'IMMEUBLE:

a) Ne fait pas partie d'un ensemble immobilier au sens de
la Loi sur la Régie du logement (L.R.Q., c. R-8.1);

b) Ne constitue pas une partie ayant été détachée d'un
ensemble immobilier au sens de la Loi sur la Régie du
logement (L.R.Q., c. R-8.1) à la suite d'une aliénation,
sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de la Régie
du logement;

c) Est assujetti à la Loi sur la protection du territoire
agricole;

d) N'est pas un bien culturel classé ou reconnu et n'est
pas situé dans un arrondissement historique ou naturel, un
site historique classé ni une aire de protection,
conformément à la Loi sur le patrimoine culturel;

e) Est conforme aux lois et règlements relatifs à la
protection de l'environnement;

f) N'est pas desservi par des services d'aqueduc et d'égout;

g) N'est pas raccordé aux services d'aqueduc et d'égout;

h) N'est pas desservi par des services d'électricité et/ou
de gaz naturel;

i) N'est pas raccordé à des services d'électricité et/ou de
gaz naturel;

9. Qu'à sa connaissance, un assureur n'a pas refusé
d'assurer l'IMMEUBLE en tout ou en partie;

10. que l'IMMEUBLE sera vendu libre de tous droits réels et
autres charges, sauf les servitudes usuelles et apparentes
d'utilité publique, et que le VENDEUR se portera garant
envers tout acheteur éventuel de toute violation aux
limitations de droit public qui grèvent l'IMMEUBLE et qui
échappent au droit commun de la propriété, sauf:

10.3 Le VENDEUR déclare ne pas avoir reçu un avis de
cotisation spéciale du syndicat des copropriétaires.

10.4 Le VENDEUR déclare ne pas avoir reçu un avis de
contravention du syndicat des copropriétaires qui pourrait
avoir des répercussions pour l'ACHETEUR.