Description

1. La location des Lieux comprend les biens meubles
appartenant au Bailleur, à savoir : la laveuse et la
sécheuse ; le réfrigérateur et le congélateur ; le four/la
cuisinière ; et le four à micro-ondes, le lave-vaisselle,
les couvre-fenêtres et les luminaires de la cuisine
(collectivement les « Mobilier »). Un casier intérieur est
également inclus.
2. Lors de la livraison des Lieux par le Locataire au
Bailleur à l'expiration du bail, une inspection des Lieux
et du Mobilier sera effectuée et le dépôt sera remis au
Locataire si aucun dommage n'est constaté au-delà de
l'usure normale.
3. Le Locataire doit fournir une preuve d'assurance
responsabilité civile locative (pour une couverture
minimale de 2 000 000 $) et une preuve de compte Hydro
Québec à son nom avant la remise des clés.
4. À la fin du bail, le locataire doit remettre les locaux
et le mobilier au propriétaire dans le même état qu'au
début du bail, à l'exception de l'usure normale.
5. Seuls les locataires en location occuperont les locaux.
6. AUCUNE sous-location ou location à court terme ne sera
autorisée.
7. Le locataire doit se conformer à tous les règlements de
l'immeuble tels qu'édictés par l'association des
copropriétaires (collectivement le « Complexe »).
8. Le locataire est responsable de tous les frais de
déménagement (par exemple, lors du déménagement et/ou du
départ des locaux) imposés par le Complexe.
9. Le locataire doit se comporter comme un bon locataire,
toute amende du Complexe en raison d'une mauvaise conduite
du locataire doit être payée par le locataire rapidement.
Si l'amende n'est pas payée en temps voulu, le propriétaire
paiera l'amende au complexe en déduisant du « dernier mois
de loyer anticipé » que le propriétaire détient. Le
locataire doit rembourser immédiatement le même montant au
propriétaire pour combler le manque du fonds détenu par le
propriétaire.
10. Le locataire est responsable du coût de tous les
dispositifs d'accès perdus, des télécommandes que le
propriétaire doit remplacer.
11. Les animaux domestiques ne sont autorisés qu'avec
l'approbation du complexe et du propriétaire.
12. Il s'agit d'une résidence non-fumeur. Il est
strictement interdit de planter, de cultiver et de fumer du
cannabis, de la marijuana, à l'intérieur de la maison ou
sur les lieux.
13. Il est interdit de déplacer les « meubles ».
14. Il est interdit de modifier les locaux, y compris et
sans limitation, de peindre tout ou partie des locaux.