Description

Avant la signature du bail :

-Conditionnel à la présentation d'une lettre d'emploi ou
d'une preuve de revenu.
-Conditionnel à la vérification du rapport de crédit du
locataire à la pleine satisfaction du propriétaire et au
consentement pour vérifier les habitudes de paiement avec
les références des propriétaires précédents.
-Le locataire accepte que le propriétaire ait le droit de
faire une vérification indépendante du crédit et de
l'historique de paiement auprès de la Corporation des
propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).
-Le locataire doit fournir une preuve d'assurance
responsabilité civile (2 M$) pour la durée du bail, qui
doit être remise avant la signature du bail.
-Le locataire doit fournir une lettre de confirmation du
transfert de compte d'Hydro-Québec.
-Le locataire doit lire et accepter les règlements et le
règlement de l'immeuble.
-Le locataire est responsable de toutes les règles et frais
liés au déménagement et à l'emménagement requis par le
syndicat.
-Seuls les locataires inscrits dans la promesse de location
et dans le contrat de bail sont autorisés à résider dans
les lieux.

Pendant la durée du bail :
-Pas d'animaux.
- Le locataire ne doit pas, et ne doit permettre à personne
de, consommer, cultiver, fumer ou vapoter du tabac, du
cannabis ou toute autre substance illégale dans toute
partie intérieure des lieux, les espaces communs ou la
propriété qui en fait partie.
-Pas de location de type Airbnb ou sous-location de courte
durée similaire. Toute telle activité sera considérée comme
une rupture essentielle du bail.
-Le locataire sera responsable de toute pénalité due à son
non-respect des règlements de la copropriété et de la
déclaration de copropriété.
-Le locataire sera également responsable de payer les frais
dus à la perte de toute clé ou clé magnétique.
-Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ou à
transférer le bail sans l'autorisation écrite du
propriétaire.

À la fin du bail :

-À la fin de la période louée, l'unité doit être rendue
dans le même état que lors de la location, ce qui inclut
tous les éléments inclus dans l'unité ainsi que l'état
général de celle-ci.

-Si le bail n'est pas renouvelé à la fin de la période, le
locataire DOIT honorer toutes les demandes de visite pour
les locataires potentiels, avec un préavis de 24 à 48
heures. Il en va de même pour les visites des acheteurs
potentiels dans le cas où le condo serait mis en vente
pendant la période de location.