Description

Ce terrain de jeu de 113 acres en zonage agricole vous offre plusieurs possibilités! Plusieurs sentiers ont été créés, +/- 115 entailles d'érables pourrait vous permettre d'avoir votre petite érablière! L'hydro et une entrée d'eau municipale sont déjà prêt à accueillir le projet que vous avez en tête! Avec approximativement 65 acres cultivables et plusieurs acres d'arbres matures, ce terrain est ce qu'il vous faut pour avoir du plaisir et ce, des années durant!

Afin d'acheter un lot en zonage agricole, les non-résidents
du Québec doivent obtenir une autorisation de la Commission
Protectrice du Territoire Agricole de Québec (C.P.T.A.Q.).

***Loi A-4.1 LOI SUR L'ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES PAR
DES NON-RÉSIDENTS***

Afin d'acheter un lot en zonage agricole, les non-résidents
du Québec doivent obtenir une autorisation de la Commission
Protectrice du Territoire Agricole de Québec (C.P.T.A.Q.).
Une personne qui ne réside pas au Québec et qui désire
obtenir une autorisation en vertu de la présente loi doit
présenter à la commission une demande accompagnée de tous
les documents et renseignements exigés par règlement du
gouvernement et, le cas échéant, du paiement des droits
prescrits pour présenter cette demande.
Cette demande doit être accompagnée d'une déclaration
assermentée mentionnant les motifs de l'acquisition de la
terre agricole, son utilisation projetée et, s'il y a lieu,
l'intention du requérant de s'établir au Québec."

Pour l'article de loi complet
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-4.1