Description

Pré-bail:
A condition que les 1,2,3 suivants rapportent à la pleine
satisfaction du propriétaire.
1.Lettre d'emploi(salaire, poste, travail depuis, statut)&
talon de chèque le plus récent avec le montant cumulé des
gains à ce jour.
2.Score&rapport de crédit(aux frais du locataire)&rapport
CORPIQ.
3.La clause 9.2 du présent PL s'applique(consentement du
locataire à vérifier ses habitudes de paiement&à fournir
des références du propriétaire précédent).
Une fois l'offre acceptée(étapes à suivre en ligne):
4.Les locataires acceptent de donner un dépôt par
e-transfert à KW Prestige(dans les 72hrs).
5.Les locataires paieront les frais de déménagement du
syndicat pour obtenir une confirmation de la date de
déménagement de la part du syndicat.
6.Preuve d'une assurance responsabilité civile(2M$)pour
toute la durée du bail.
7.Lettre de confirmation du transfert du compte d'Hydro
Québec.
8.Le locataire est responsable de toutes les règles&de tous
les frais d'emménagement et de déménagement exigés par le
syndicat.
9.Le locataire accepte de soumettre des chèques postdatés
pour toute la durée du contrat.
10.Le locataire potentiel doit lire,accepter les statuts&
règlements de l'immeuble.
11.Bail du Québec en anglais&formulaire de consentement à
la communication par courriel
Pendant la durée du bail:
12.Aucun animal de compagnie.
13.Le locataire ne doit pas&ne doit permettre à personne,
d'utiliser/de cultiver/fumer/vapoter du tabac,du cannabis
ou toute autre substance illégale dans toute partie
intérieure des locaux,des aires communes ou de la propriété
dont ils font partie.
14.Aucune sous-location Airbnb ou similaire à court terme
ne sera considérée comme une violation répudiatoire du
bail.
15.Les locataires seront responsables du paiement de toute
pénalité due à leur manquement aux règlements&à la
déclaration de copropriété.
16.Le locataire sera également responsable du paiement de
tous les frais dus à la perte de toute clé ou porte-clés.
17.Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ou à
transférer le bail sans l'autorisation écrite du
propriétaire et du syndicat.
Fin du bail:
18.A la fin de la période de location, le logement doit
être rendu dans le même état que lors de la location, ce
qui inclut toutes les inclusions du logement, ainsi que
l'état du sol.
19.Si le bail n'est pas renouvelé à la fin du terme loué,
le locataire DOIT honorer TOUTES les demandes de visite de
tout nouveau locataire potentiel, pour lesquelles un
préavis de 48 heures sera donné. Il en va de même pour les
visites d'acheteurs potentiels au cas où le condo serait
mis en vente pendant la durée du bail.