Description

Terrain vacant d'une superficie de 283 694,7 mètres carrés. bordé par la rue Principale et le Lac St François.

- Grande partie en zone humide.

Les clauses suivantes sont de la responsabilité de
l'acheteur ;

*L'acheteur déclare qu'il a vérifié lui-même auprès des
autorités compétentes que la destination qu'il entend
donner à l'immeuble est conforme aux lois et règlements en
vigueur.

*L'acheteur s'engage à ne pas vendre, céder ou autrement
aliéner ses droits dans la présente promesse d'achat sans
obtenir au préalable le consentement écrit du vendeur.

*L'acheteur a vérifié auprès de la municipalité dans
laquelle se trouve l'immeuble la nature des usages
antérieurs de l'immeuble ainsi que le fait que celui-ci
fait ou non partie de la « Liste des terrains contaminés »
tenue par cette municipalité et qu'il a vérifié auprès du
Registre foncier pertinent si un avis de contamination a
été ou non inscrit contre l'immeuble.

*L'acheteur devra faire examiner les titres de propriété, à
ses frais, dans les sept (7) jours de l'acceptation de
l'Offre d'achat et devra dénoncer au vendeur, par écrit,
tout vice ou irrégularité entachant les titres, dans les
trois (3) jours d'un rapport écrit à cet effet par le
notaire instrumentant. Si aucune objection n'est soulevée
pendant ces délais, le titre sera considéré comme accepté
par l'acheteur.