Ce terrain est situé dans le type de milieux T2.1-1159.Dans
cette zone il est autorisé de la culture et de l'élevage.
Article 854. Les dispositions de l'article 1856 du chapitre
4 du titre 8 concernant les usages autres qu'agricoles
s'appliquent dans le type de milieu T2.1. Notamment, un
usage principal autre qu'un usage principal de la catégorie
d'usages
« Agricole (A) » autorisé à cette sous-section ne peut être
autorisé que selon les dispositions de cet article.
855. Un immeuble protégé occupé par un usage principal du
groupe d'usages « Récréation extensive (R1) » ne doit pas
être implanté, érigé ou agrandi à un emplacement ayant pour
effet d'ajouter une nouvelle contrainte à la capacité
d'accroître les activités agricoles en vertu de
l'application de normes de distance séparatrice. Seuls les
usages suivants sont autorisés à titre d'usage additionnel
à un usage principal du groupe d'usages « Récréation
extensive (R1) » dans un type de milieux T2.1 lorsque
l'usage est exercé à l'intérieur des limites des bois et
corridors forestiers d'intérêt identifiés au feuillet 10 de
l'annexe A, et ce, malgré le chapitre 4 du titre 6 : 1. un
service de location d'équipement de loisirs; 2. un commerce
de restauration d'une superficie de plancher maximale de
100 m2 et sans service aux tables.
856. Un usage principal du groupe d'usages « Élevage (A2) »
est autorisé dans un type de milieux T2.1 en respectant les
dispositions prévues relatives aux activités agricoles à la
section 2 du chapitre 5 du titre 6. Sous-section 9 Autres
dispositions particulières
BÂTIMENT | |
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Type | Terrain |
Style | |
Dimensions | 0x0 |
La Taille Du Lot | 1056980 PC |
DÉPENSES | |
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Autres taxes | $ 0 / année |
Taxes d'eau | $ 0 / année |
Taxes municipales | $ 0 / année |
Taxes scolaires | $ 0 / année |
Taxes de secteur | $ 0 / année |
DÉTAILS DE PIÈCE | |||
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Pièce | Dimensions | Niveau | Sol |
N/A |
CARACTÉRISTIQUES | |
---|---|
Approvisionnement en eau | Municipalité |
Particularités | Terrain boisé : feuillus |
Proximité | Autoroute/Voie rapide, Golf, Hôpital |
Système d'égouts | Aucun |
Topographie | Plat |
Zonage | Agricole |
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