Description

Ce terrain d'approximativement 144 acres de terre à bois et agricole, te donne un terrain de jeu parfait pour chasser ton petit gibier, couper ton bois, bref, faire de toi un vrai Daniel Boone !

***Loi A-4.1 LOI SUR L'ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES PAR
DES NON-RÉSIDENTS***

Afin d'acheter un lot en zonage agricole, les non-résidents
du Québec doivent obtenir une autorisation de la Commission
Protectrice du Territoire Agricole de Québec (C.P.T.A.Q.).
Une personne qui ne réside pas au Québec et qui désire
obtenir une autorisation en vertu de la présente loi doit
présenter à la commission une demande accompagnée de tous
les documents et renseignements exigés par règlement du
gouvernement et, le cas échéant, du paiement des droits
prescrits pour présenter cette demande.
Cette demande doit être accompagnée d'une déclaration
assermentée mentionnant les motifs de l'acquisition de la
terre agricole, son utilisation projetée et, s'il y a lieu,
l'intention du requérant de s'établir au Québec."

Pour l'article de loi complet
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-4.1